Informations légales

MENTIONS LEGALES :

Conformément aux dispositions de l'article 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance en l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs du site : mistercheap-shop.com, ces infos qui suivent :

1. Bulletin légales :

Nom du propriétaire : Ecommat SAS

RCS : en cours d'attribution

Responsable de la publication est : Ecommat SAS
De quelle façon contacter le Décideur de la publication : mistercheapcontact@gmail.com

Entreprise qui assure l'hébergement : Namecheap
Siège Sociale de l'hébergeur : Namecheap, Inc. 4600 East Washington Street Suite 305 Phoenix, AZ 85034 USA

2. Présentation et principe :

Tout internaute se connectant et utilisant le site internet : mistercheap-shop.com est considéré comme usagée du site web.
Le site mistercheap-shop.com réuni un ensemble de services, dans l'état, mis à disposition des utilisateur. Il est précisé que ces derniers doivent rester honnête et faire preuve de bonne foi tant envers les différents utilisateurs qu'envers le Réalisateur du site mistercheap-shop.com. Le site mistercheap-shop.com est actualisé régulièrement par Ecommat SAS.
Ecommat SAS s'efforce de fournir sur le site suivant mistercheap-shop.com des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications), mais ne peuvent assurer l'exactitude, la finitude et les informations diffusées sur son site web, qu'elles soient ou non de son fait. En conséquence, l'utilisateur reconnaît se servir des informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d'évoluer) sous son unique responsabilité.

 

3. Accessibilité :

Le site suivant mistercheap-shop.com est habituellement accessible aux usagés 24/7, sauf en cas d'interruption, programmée ou pas, pour les besoins de sa mise à jour ou en cas de force majeure. En cas de service indisponible, mistercheap-shop.com se dévouera à faire son maximum pour rétablir l'accès au site web et tentera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs informations de l'interruption. N'étant subordonné qu'à une redevance de moyen, mistercheap-shop.com ne saurait être désigné pour responsable des soucis, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du service

 

4. Droit de propriété intellectuelle :

MisterCheap est le propriétaire unique de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur l'intégralité des éléments accessibles sur le site suivant, tant sur la structure que sur les articles et textes, images, graphismes, logo, sons, logiciels…
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Toute reproduction site internet mistercheap-shop.com, affichage, édition, adaptation totalement ou partiellement de l'un de ces éléments, sans tenir compte du moyen ou la technique utilisé, est strictement interdite, sauf acceptation écrite préalable de MisterCheap, directeur du site internet à l'email : mistercheapcontact@gmail.com, dans le cas contraire elle sera désigné de la même manière qu'une contrefaçon et passible de poursuite selon les dispositions des multiples articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

5. Cookies & Liens Hypertextes :

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6. Protection des biens & personnes - Utilisation des données personnelles :

En France, les données personnelles sont par exemple protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 et la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne datant du 24 octobre 1995.

 

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Les bases de données sont sécurisées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant ainsi la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données(BDD).